Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ges-group.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire/Editeur : GES– SAS –  Situé 5 Place de la Pyramide  92 088 PARIS LA DEFENSE -RCS de Mulhouse 512 368 341- représentée par Mr HILT Robert, Président Directeur Général

Numéro de téléphone 01 55 68 10 74

Directeur de la publication Mr MARTIN Stéphane : s.martin@ges-group.fr

Créateur : www.krysalidesign.com 

Hébergeur : OVH France SAS , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président,

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2.Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de GES SAS ou de tiers ayant autorisés GES SAS à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’GES SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De la même manière, l’appellation GES SAS et les logos GES SAS sont des marques déposées par GES SAS. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite de GES SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

3.Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi GES SAS ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. GES SAS ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

4.Sécurité

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5.Mise à jour des informations

GES SAS se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, GES SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

6.Données personnelles

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement  et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :

GES SAS
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1 Place de la réunion
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Le registre CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est consultable, conformément à l’article 47 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Lien Hypertextes et Cookies

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